Gestion des matières résiduelles organiques au Québec

La gestion des matières résiduelles organiques au Québec est encadrée par plusieurs lois et règlements qui poussent les Villes et les industries vers de meilleures pratiques. Depuis l’établissement de la Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE) en 1972, le Québec s’est doté de 3 politiques de gestion des matières résiduelles et de 2 Plans d’action aux changements climatiques. Il a également mis en oeuvre plusieurs mesures portant sur l’atteinte d’un objectif initial de zéro enfouissement ou incinération de la matière organique d’ici 2020.

Cette saine gestion engendre inévitablement des coûts et des inquiétudes. Afin d’aider les Villes et industries, le gouvernement a mis en place un programme de subvention (PTMOBC) qui engendrera 650 M$ en investissements et réduira les coûts d’acquisition.

Certains incitatifs comme la redevance à l’élimination (21,30$/tonne en 2014) et la perte potentielle du remboursement de la redevance d’enfouissement, dans le cas des Villes, aident grandement la transition vers une saine gestion des matières organiques. Par exemple, la Ville de Québec pourrait ne plus pouvoir récupérer un remboursement de redevance de près de 5 M$ par an si elle décide de ne pas valoriser ses matières organiques!

En septembre 2015, le gouvernement a octroyé un sursis de 3 ans aux Villes et industries pour le démarrage de leur installation de valorisation de la matière organique dans le cadre du PTMOBC. La date butoir de mise en service est donc remise au 31 décembre 2022. Ce report permettra d’établir une bonne chaîne d’approvisionnement et permettra d’informer et d’éduquer les citoyens sur les avantages d’une bonne gestion des matières organiques au Québec.

La gestion des matières organiques en quelques chiffres 

Objectifs du plan d’action 2011-2015

Ramener à 700 kg/an les matières résiduelles par habitant

Recycler 70% du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal

Recycler 60% de la matière organique putrescible résiduelle

Résultats de mi-parcours (2012)

724 kg (amélioration de 3%)

59% (aucune amélioration)

25% (amélioration de 5%)

La valorisation de la matière organique

Biométhanisation

Digesteurs (Conformation principale)

1. Digesteurs à Boues (CSTR)
2. Digesteurs industriels (UASB)
3. Digesteurs de fromagerie/ferme (UASB)
4. Digesteurs pour ROTS (CSTR)

En activité

1. Gatineau, Châteauguay, Repentigny, Rosemère
2. Tembec, Agropur, Bonduelle, ADM
3. Fromageries : La Vache à Maillotte, Blackburn, Le Détour, Port-Joli, Laiterie Charlevoix, Ferme : Saint-Hilaire, Péloquin
4. Saint-Hyacinthe, Rivière-Du-Loup

En planification

1. Saint-Hilaire, Laprairie
2. n/a
3. Lennoxville
4. Montréal, Québec, Varennes, Longueuil, Beauharnois

Compostage

Capacité de traitement par an  (t/an)

0 – 5 000

5 000 – 20 000

20 000 – 50 000

50 000 – 100 000

Nombres de sites* 

25

14

7

4

Distribution (%)

50%

28%

14%

8%

*(actifs et en planification)

Sources : Recyc-Québec, MDDELCC, Ville de Québec