Publication du Règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur : l’AQPER se réjouit de l’action gouvernementale

Montréal, le 31 août 2022 – L’Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER) accueille favorablement la publication, aujourd’hui, dans la Gazette officielle du Québec du Règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur. Ce Règlement, demandé par l’industrie afin de favoriser la production locale, concrétise l’intention manifestée dans le Plan pour une économie verte (PEV) de fixer une cible minimale de 10% de gaz de source renouvelable (GSR) d’ici 2030, et ouvre la voie à l’important arrimage entre l’hydrogène vert et le gaz naturel renouvelable (GNR), afin d’accélérer la décarbonation du réseau gazier. Cette nouvelle cible minimale offre un signal clair de l’étendue des obligations des distributeurs à moyen et long terme, et permettra de faciliter le déroulement du processus réglementaire portant sur l’examen des contrats à long terme.

La mise en place de cette cible minimale de 10 % fait partie des mesures ciblées par la Feuille de route 2030 de l’AQPER pour aider le Québec à atteindre ses objectifs de réduction de GES à l’horizon 2030. Toutefois, cette cible minimale doit être dépassée, et le seuil de gaz de source renouvelable (GSR) doit être progressivement augmenté, particulièrement pour les bâtiments institutionnels. Alors que la filière du GNR est en forte croissance et que la filière de l’hydrogène vert émerge rapidement, l’atteinte des cibles de réduction de GES se complexifie. Il devient donc essentiel que ce règlement représente un plancher qui favorise un apport beaucoup plus important de GSR dans le réseau gazier. Ce signal clair offre la prévisibilité nécessaire aux producteurs de gaz naturel renouvelable et d’hydrogène vert québécois au développement de leurs diverses initiatives. 

L’AQPER souhaite réitérer que l’atteinte des cibles climatiques québécoises requiert des efforts continus. À cet effet, la Feuille de route 2030 de l’AQPER présente des propositions permettant de poursuivre sur la lancée que nous donne le présent règlement et baisser les émissions de  GES importantes dans quatre des cinq secteurs les plus émissifs de notre économie, soit les secteurs industriels, du bâtiment, des déchets et agricole.

Citations

« Ce règlement, demandé par notre association et par les membres de l’industrie depuis plusieurs années, est une excellente nouvelle pour la transition énergétique québécoise. Il permet de mettre en place des conditions de marché qui favorisent la production locale et le développement de nouveaux projets. Nous continuerons notre collaboration avec le prochain gouvernement afin de bonifier, d’adapter et d’évaluer les différentes mesures. La lutte aux changements climatiques passe inévitablement par une diminution de notre dépendance aux carburants fossiles et ce règlement est un pas important en ce sens ».

Gabriel Durany, Président-directeur général de l’Association québécoise de la production d’énergie renouvelable.

Qu’est-ce que la Feuille de route de l’AQPER?

Dévoilée en février 2021 et mise à jour en février dernier, la Feuille de route 2030 identifie les étapes de déploiement des capacités de production d’énergies renouvelables dont le Québec a besoin pour répondre à ses ambitieux objectifs énergétiques et climatiques. La Feuille de route 2030 et sa mise à jour sont le fruit d’un vaste exercice de réflexion et d’analyse par les acteurs des différentes filières d’énergie renouvelable qui conçoivent, construisent et gèrent des milliers de projets de production d’énergie renouvelable ici et partout dans le monde. Il s’agit d’une modélisation de la hausse de production d’énergie renouvelable requise qui s’appuie notamment sur les Trajectoires de réduction d’émissions de GES du Québec – Horizons 2030 et 2050 présentés par la firme Dunsky. La Feuille de route 2030 repose sur des principes directeurs définis, soit d’utiliser les bonnes énergies aux bons endroits, d’améliorer la balance commerciale du Québec, de favoriser une énergie à bas coût et à fortes retombées locales, de répondre aux enjeux de pointe et de favoriser l’économie circulaire.

À propos de l’AQPER

Porte-parole de l’industrie au Québec depuis 30 ans, l’Association québécoise de production d’énergie renouvelable (AQPER) regroupe les intervenants du secteur des énergies renouvelables. Elle intègre dans son champ d’action les acteurs des filières hydraulique, éolienne, des bioénergies, de l’hydrogène ainsi que de l’énergie solaire.